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Rapport d'information sur l'intercommunalité à fiscalité propre / Sénat, session ordinaire de 2005-2006, Observatoire de la décentralisation ; [rédigé par] M. Philippe Dallier ...
- BnF 779885
- France. Observatoire de la décentralisation.
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'exécution de la loi de finances pour 2005 / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Philippe Marini ...
- BnF 812954
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par M. Philippe Marini ...
- BnF 904251
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :