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Codes Belges et Lois Usuelles: En Vigueur en Belgique Collationnés d'Après les Textes Officiels, Avec Une Conférence des Articles et Annotés d'Observations Pratiques Tirées des Arrêtés Royaux, Ministériels et Décrets, Avis du Conseil d'Etats Circulaire Administratives, Etc., Qui les Complètent ou Modifient / par Jules de le Court.
- 340.09493
- Le Court, Jules de.
- Vve Ferdinand Larcier,
- 1893.
- Bruxelles :