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L'Acte de Genève (1999) de l'arrangement de la haye concenrnant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : les principales innovations apportées au système actuel, tel qu'il résulte de l'acte de 1934 et de l'acte de 1960 de l'arrangement.
- 346.0484 A1882
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 1999.
- Genève :
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Acte de Genève de l'arrangement de la haye concenrnant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et règlemnt d'exécution de l'acte de Genève du 2 juillet 1999.
- 346.0484 H1475
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 1999.
- Genève :
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La gestion des noms et adresses de l'internet : questions de propriété intellectuelle : rapport final concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'internet : http://wipo2.wipo.int.
- 346.048 G3933n
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI),
- 1999.
- Genève :