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Code constitutionnel : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application commentés et annotés : texte intégral de la Constitution révisée / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers.
- BnF 422475
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code du travail, 2003 : texte intégral / [publ ; par "La Nouvelle vie ouvrière"] ; [sous la dir. de Laurent Milet].
- BnF 896938
- France.
- VO éd.,
- 2003
- Montreuil :
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Code de la consommation, 2005.
- BnF 301035
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
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Code de la route.
- BnF 567667
- France.
- Dalloz,
- DL 2006
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 428365
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 777809
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Coopératives de consommation : 30 avril 1956, mise à jour par avenant du 9 février 2001 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 476041
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code des baux / [éd. par] Bernard Saintourens,... Jacques Lafond,... Béatrice Vial-Pedroletti,...
- BnF 232276
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :