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Rapport de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent aujourd'hui remis en cause certains choix stratégiques concernant les infrastructures de communication, et les incidences qu'une telle remise en cause pourrait avoir sur l'aménagement et le développement du territoire français, notamment du point de vue de son insertion dans l'Union européenne, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; président, M. Jean François-Poncet ... ; rapporteur, M. Gérard Larcher ...
- BnF 886488
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; [sous la dir. de] Nelly Olin ; rapporteur, Bernard Plasait ...
- BnF 898751 BnF 932762
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :
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Rapport d'information relatif aux dispositions du Traité d'Amsterdam / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; [réd.] par M. Xavier de Villepin ...
- BnF 943793
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Jean-Paul Amoudry ... ; [sous la dir. de Jacques Blanc].
- BnF 942403
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification ; par M. Bernard Barbier ...
- BnF 904264
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mise en place de l'Euro, cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n°E 719 et n°E 720) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Xavier de Villepin ...
- BnF 904311
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par Denis Badré ...
- BnF 883935
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000 / Sénat, Session ordinaire de 2000-2001 ; président, M. Gérard Dériot ... rapporteur, M. Jean Bizet ...
- BnF 872856
- France. Sénat (1958- ...)
- Éd. 1,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur le colloque organisé le 2 avril 1998 ; [réd.] par M. René Régnault ...
- BnF 883955
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le rôle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans la transition économique des pays de l'Est / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; par M. Xavier de Villepin ...
- BnF 924813
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :