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Book List
459
-
Code civil.
- BnF 776301
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Code du sport.
- BnF 301443
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Travaux publics. Tome II, Ouvriers : 15 décembre 1992, étendue par arrêté du 27 mai 1993 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 889864
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Code rural. Livre VII, Dispositions sociales : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 476124
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Les animaux domestiques : protection et responsabilité.
- BnF 428201
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
-
Protection et gestion des eaux.
- BnF 234821
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
-
Réforme du statut des professions judiciaires ou juridiques.
- BnF 234055
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
-
Code du travail. Livre II, Réglementation du travail.
- BnF 287309
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :