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Book List
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Droit civil : les obligations / François Terré,... Philippe Simler,... Yves Lequette,...
- BnF 474709
- Terré, François, 1930-....
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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La prévention du risque pénal en droit des affaires / Jean-Paul Antona,... Philippe Colin,... François Lenglart,...
- BnF 320526
- Antona, Jean-Paul.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Droit civil, les régimes matrimoniaux / François Terré,... Philippe Simler.
- BnF 435291
- Terré, François, 1930-....
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 384771
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 763396
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,...
- BnF 433064
- Simler, Philippe, 1940-....
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tome 1, Procédure / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; et [avec la collab. de] Pierre Fanachi,...
- BnF 753737
- France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit de la responsabilité, 1998 : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, actions récusoires / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 346767
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,...
- BnF 293293
- Simler, Philippe, 1940-....
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :