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Les compétences juridiques du préfet. Tome I : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Service de l'information et des relations publiques ; sous la dir. de Jean-Pascal Vieu ; avec la collab. de Anne-Marie Abecassis].
- BnF 947859
- France. Ministère de l'intérieur (1995-2002). Service de l'information et des relations publiques.
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :
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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR.
- BnF 934945
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 885831
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Aides et allocations aux handicapés.
- BnF 883123
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche / Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; DATAR.
- BnF 825459
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code des marchés publics.
- BnF 882900
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 878522
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Ports de plaisance : 16 mars 1982, étendue par arrêté du 18 novembre 1982 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 815037
- Direction des journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Maisons d'étudiants : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1992 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 889417
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code de la route : parties législatives et réglementaires / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 849623
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :