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Convention collective nationale, Exploitation cinématographique : 19 juillet 1984 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 858712 BnF 886144
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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L'égalité des droits.
- BnF 884934
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage : 17 mars 1999, étendue par arrêté du 13 décembre 1999 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 924179
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : 13 juillet 1993, étendue par arrêté du 10 février 1994 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 834002
- Direction des journaux officiels,
- 2004
- Paris :
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Risques technologiques et naturels.
- BnF 944415
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Conserveries coopératives et SICA : du 10 mars 1970, étendue par arrêté du 17 novembre 1971 / [publié par le Ministère de l'agriculture et de la pêche].
- BnF 952836
- Direction des journaux officiels,
- DL 2006
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : 20 février 1969, étendue par arrêté du 31 décembre 1971 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 867420
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / [publ ; par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 947252
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de l'environnement : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 859560
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Pollution des eaux : redevances.
- BnF 848987
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :