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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1996 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins du monde / Cour des comptes.
- BnF 863121
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités du déchet : 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 889123
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 22 janvier 1993 / [Ministère du travail et des affaires sociales].
- BnF 824223
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : 15 décembre 1987, étendue par arrêté du 13 avril 1987 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 824444
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Le comité d'entreprise.
- BnF 853580
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Jardineries et graineteries : 3 décembre 1993, étendue par arrêté du 6 juillet 1994 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 879281
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Bourse : du 26 octobre 1990, étendue par arrêté du 21 février 1991 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 815043
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective régionale, Guides interprètes, agences de voyages, région parisienne / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 844466
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Cabinets de courtage d'assurances et-ou de réassurances : 20 décembre 1977, étendue par arrêté du 12 juillet 1978 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 889188
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Mobilité des handicapés.
- BnF 874185
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :