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Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par l'Assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 741724
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police? / Commissariat général du plan ; rapport du Groupe " Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures" [présidé par] par Patrick Hubert ; rapporteurs généraux Jean-Baptiste Avel, Henri Labayle, Maxime Tandonnet ; rapporteur Laurent Olléon.
- BnF 737208
- FRANCE. Commissariat général du plan. Groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
- La Documentation Française,
- 2000.
- Paris :
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [réd. par] Valérie-Laure Benabou,... Vincent Varet,... ; sous la dir. du Pr André Françon.
- BnF 750931
- Mission de recherche Droit et justice (France)
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Recherche de défense et PME / Ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration, Direction des affaires financières, Observatoire économique de la défense ; [réd. par] Valérie Merindol,...
- BnF 746885
- Observatoire économique de la défense (France)
- La Documentation Française,
- 2000
- Paris :
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Le studio Mejrabpom ou L'aventure du cinéma privé au pays des bolcheviks / catalogue établi sous la dir. d'Aïcha Kherroubi,... ; avec la collab. de Valérie Posener...
- BnF 472650
- La Documentation Française,
- 1996
- Paris :
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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2004 par l'Assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 725474
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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La recherche aux États-Unis dans le domaine des transports terrestres / PREDIT 1996-2000 ; [réd. par] Dominique Drouet et Dominique Sellier.
- BnF 747505
- France. Programme de recherche et de développement dans les transports terrestres (1996-2000)
- La Documentation Française,
- 2000
- Paris :