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Book List
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire / Philippe Le Tourneau,... ; avec la participation de Michel Zoïa,...
- BnF 232313
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage de service... / Philippe Le Tourneau,... ; avec la participation de Michel Zoïa,...
- BnF 321714
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Le droit de la consommation transfrontière / Hélène Bureau,... ; préf. de Jean Calais-Auloy,...
- BnF 745420
- Bureau, Hélène, 19..-....,
- Litec,
- 1999
- Paris :
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La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire : coopération entre CJCE et juges nationaux / Jacques Pertek,...
- BnF 753139
- Pertek, Jacques.
- Litec,
- 2001
- Paris :
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L'accès au brevet européen par la voie internationale - euro-PCT / Larissa Gruszow ... ; préf. de Ulrich Schatz.
- BnF 862810
- Gruszow, Larissa.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Le parasitisme : agissements parasitaires et concurrence parasitaire, protection contre les agissements et la concurrence parasitaires, sauvegarde du savoir-faire, des informations, des données et des connaissances des entreprises / Philippe Le Tourneau, ...
- BnF 794063
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Litec,
- 1998
- Paris :
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La pratique de l'expertise judiciaire / Gilles Bourgeois,... Pierre Julien,... Michel Zavaro,...
- BnF 740687
- Bourgeois, Gilles.
- Litec,
- 1999
- Paris :
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Le droit de la police / André Decocq, ... Jean Montreuil, ... Jacques Buisson, ...
- BnF 775915
- Decocq, André, 1932-....
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Procédure civile : manuel pédagogique et pratique / Hervé Croze ..., Christian Morel ..., Olivier Fradin ...
- BnF 871920
- Croze, Hervé, 1953- ...
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles / Paul-Henri Antonmattei ... Jacques Raynard ... Jean-Baptiste Seube ...
- BnF 855790
- Antonmattei, Paul-Henri,
- Litec,
- 2002
- Paris :