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Book List
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La participation aux acquêts : formules commentées de contrat de mariage / Jean-Fançois Pillebout,...
- BnF 325312
- Pillebout, Jean-François, 1937-....
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal / François Pillet,... Eugène Bangoura,... ; préf. de Bernard Plagnet,... ; avant-propos de Jean-Louis Meunier,...
- BnF 327187
- Pillet, François.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Redressement et liquidation judiciaires / Jocelyne Vallansan.
- BnF 871853
- Vallansan, Jocelyne.
- Litec,
- 2000.
- Paris :
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme / Jean-Loup Charrier.
- BnF 745496
- Charrier, Jean-Loup.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Droits de l'homme et libertés de la personne / Robert Charvin, Jean-Jacques Sueur ; préface de Gérard Farjat.
- BnF 483403
- Charvin, Robert.
- Litec,
- c1997.
- Paris :
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Le commerce électronique en toute confiance : diagnostic des pratiques et environnement juridique / Séverine Mas-Foveau ... Malika Benachour-Verstrepen ... ; préf. de Philippe Gaudrat ...
- BnF 844646
- Mas-Foveau, Séverine.
- Litec,
- 2001
- Paris :
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Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme / Jean-Jacques Caussain ... ; préf. de Michel Germain ...
- BnF 878556
- Caussain, Jean-Jacques.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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L'endettement : mode de financement des entreprises / etude du Centre de recherche sur le droit des affaires ; sous la direction de Alain Sayag [et autres] ; coordination des travaux, Aristide Lévi ...
- BnF 876984
- Centre de recherche sur le droit des affaires.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Travaux dirigés de droit constitutionnel : documents, dissertations, commentaires de textes / Claude Leclercq ... Pierre-Henri Chalvidan ...
- BnF 763534
- Leclercq, Claude, 1933-2003.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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La fiscalité du commerce électronique / Frédéric Huet ... ; préf. de Jean-Claude Martinez.
- BnF 869680
- Huet, Frédéric, 19..- ...
- Litec,
- 2000
- Paris :