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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision / Assemblée nationale ; président, Philippe Douste-Blazy,... ; rapporteur, Michel Diefenbacher,...
- BnF 359041
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [réd.] par Joël Beaugendre, ... et Philippe Folliot, ...
- BnF 764876
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :