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Convention collective nationale, Casinos : 29 mars 2002, étendue par arrêté du 2 avril 2003 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 777281
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972 / [publié par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité].
- BnF 405875
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Animation : 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 436470
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Bâtiment, ouvriers : entreprises occupant jusqu'à 10 salariés : du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 435059
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 437846
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnel des services interentreprises de médecine du travail : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 402340
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Code de la consommation : parties législatives et réglementaires / [publié par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 401396
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Hygiène & sécurité : conditions de travail : lois et textes réglementaires : manuel pratique / [publié par l'UIMM, Union des industries métallurgiques et minières].
- BnF 400059
- France.
- ADASE : IUMM,
- 2005
- Paris :
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Ratification des ordonnances de simplification du droit.
- BnF 341400
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2005.
- BnF 259248
- France.
- Litec,
- 2005
- Paris :