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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre, section concurrence et de la Cour de cassation, chambre commerciale-chambre criminelle, année 1997 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; [réd. par] Annie Dupeyron, Fabienne Bibet, Patricia Robino... [et al.].
- BnF 280122
- France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Dur�ee, r�eduction et am�enagement du temps de travail / [publ. par le Minist�ere de l'emploi et de la solidarit�e].
- BnF 344172
- France. Ministere de l'emploi et de la solidarite.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Conventions collectives nationales, Négoce des matériaux de construction : cadres, ETAM et ouvriers / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777294
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale : Travail, mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 776669
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective interrégionale, Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 301898
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries de fabrication mécanique du verre : 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 426426
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Sûreté nucléaire en France : législation et réglementation / recueil de textes publié par la Direction de la sûreté des installations nucléaires.
- BnF 781336
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de la sérigraphie : 23 mars 1971, étendue par arrêté du 5 août 1971 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 375055
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Manutention portuaire : 31 décembre 1993, étendue par arrêté du 29 septembre 1994 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777097
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 782583
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :