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Rapport d'information sur la communication de la Cour des comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menées par le Secrétariat à l'industrie, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jean Clouet, ...
- BnF 748275
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'informatisation dans le secteur de la santé / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Jégou, ...
- BnF 778890
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé par] M. Jean Arthuis, ...
- BnF 775861
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du Ministère de la culture et de ses établissements publics / Sénat, Session ordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Yann Gaillard,...
- BnF 544389
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par Philippe Marini ...
- BnF 812959
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de DCN-SA / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Yves Fréville ...
- BnF 773869
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la gestion de la dette de l'État dans le contexte européen / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Paul Girod, ...
- BnF 775860
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- [2005]
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la recherche en sécurité routière / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Gérard Miquel, ...
- BnF 748854
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Yann Gaillard,...
- BnF 760434
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par M. Yann Gaillard, ...
- BnF 777726
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :