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Le contrat de travail : modification, durée, heures, repos, congés : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364729
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Le permis de construire : arrêts de la troisième chambre de la Cour de cassation et décisions du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364378
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Cautionnement : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 768134
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :