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Convention collective nationale, Entreprises des services d'eau et d'assainissement : 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 884637
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 973643
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire / publ. par la Commission supérieure de codification.
- BnF 406668
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Accords nationaux, Industries agricoles et alimentaires : accords nationaux / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 779741
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 924176
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : 12 juillet 2001 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 729414
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Bâtiment : ETAM-IAC / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 892403
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage : 17 mars 1999, étendue par arrêté du 13 décembre 1999 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 924179
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de la chaussure et des articles chaussants : du 31 mai 1968, codifiée le 1er janvier 1970, révisée le 7 mars 1990, étendue par arrêté du 29 octobre 1990 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 917521
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Accords nationaux, Métallurgie / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 890532
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :