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L'édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; éd. présentée, établie et annotée par Janine Garrisson. L'art de la paix / Michel Rocard.
- BnF 266241
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Nantes :
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Code de la mutualit�e : codification des textes r�eglementaires publi�es apr�es les ordonnances de 2001.
- BnF 380708
- France.
- LGDJ : la Mutualite francaise,
- 2003
- Paris :
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Code �electoral.
- BnF 379534
- France.
- Berger-Levrault,
- 2002
- Paris :
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Code de la route : enseignement de la conduite.
- BnF 405242
- France.
- Éd. Référence,
- DL 2005
- Saint-Herblain :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts.
- BnF 293956
- France.
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
- 2002
- Paris :
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Code monétaire et financier : partie législative / sous la dir. de Jeanne-France de Villeneuve ; avec le concours de Manon Vincent ; préf. Alain Couret,...
- BnF 292792
- France.
- Soficom éd.,
- 2004
- Paris :
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L'Édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; texte présenté et annoté par Janine Garrisson... ; [publ. par la] Société Henri IV.
- BnF 319593
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Biarritz (18 rue de Folin, 64200) :
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Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre : concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre, nouveau code des marchés publics / [MIQCP ; préf. Jacques Cabanieu.].
- BnF 752590
- France.
- le Moniteur,
- 2003.
- Paris :
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Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet 1980.
- BnF 401205
- France.
- Société d'édition, d'information et de documentation,
- 2003
- Paris :
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Les codes et textes de loi usuels 2001 / sous la dir. de Pierre Pruvost,... ; avec la collab. de l'équipe de rédaction des Éd. Prat.
- BnF 263424
- France.
- Prat,
- 2001
- [Issy-les-Moulineaux] :