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Book List
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La sécurité financière.
- BnF 952006
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2004
- Paris :
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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi du 1er septembre 1948.
- BnF 929949
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales, 1997-1998 / réal. par Jean-Jacques Bienvenu, ... Christian Debouy, ... Jacques Moreau ... [et al.] ; sous la dir. de Jacques Moreau.
- BnF 943553
- France.
- Litec,
- 1997
- Paris :
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Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Travaux publics. Tome III, ETAM : 21 juillet 1965 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886148 BnF 930287
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 319595
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Protection de la nature : Convention de Washington, textes communautaires et internationaux.
- BnF 952667
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code de la copropriété.
- BnF 754418
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; [suivi du] Code de la mutualité.
- BnF 754426
- France.
- Dalloz,
- DL 2006
- Paris :
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Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 754423
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :