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Convention collective nationale, Industrie du vitrail : du 15 novembre 1996, étendue par arrêté du 7 mai 1997 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 952903
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
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Code électoral.
- Bnf 233964
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code électoral, 2002.
- BnF 297704
- France.
- Litec,
- 2001
- Paris :
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Code électoral : supplément 1998 / réalisé par Jean-Yves Vincent,... et Michel de Villiers,...
- BnF 313356
- France.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Le code de la défense : partie législative / publié par la CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 412906
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Intérieur et décentralisation : Loi n°95-1346 du 30 décembre 1995, décret n°95-1377 du 30 décembre 1995.
- BnF 889728
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
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Instruction budgétaire et comptable M14. Volume II. Tome I, Modèles de présentation budgétaire, communes de moins de 3500 habitants et leurs établissements publics administratifs.
- BnF 973454
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code monétaire et financier : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 781901
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2006
- Paris :