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Book List
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Code de l'action sociale et des familles / annot. et comment. réd. par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...
- BnF 261766
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
-
La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
-
Le Code pénal / introduit et commenté par Henri Leclerc.
- 345.44002632 C6692c 2005
- France.
- Éd. du Seuil,
- 2005.
- [Paris] :
-
Code pratique Francis Lefebvre : social : code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes / [éd. par le Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre].
- BnF 263793
- France.
- Ed. Francis Lefebvre,
- c1999.
- Levallois (France) :
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Conventions collectives nationales, Équipements thermiques : entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, cadres, ingénieurs et assimilés : exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise / [publ ; par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 904193
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Presse d'information spécialisée, employés : 1er juillet 1995 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 886629
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Convention collective nationale, Industries de la conserve / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886536
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Restauration rapide : 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 776664
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Recueil des textes. Fascicule 1, Assurance chômage / [publ. par l' UNEDIC].
- BnF 853180 BnF 855201
- France.
- 80 rue de Reuilly, 75012 : UNEDIC,
- 2001
- Paris :