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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale / et présenté par Robert Pandraud.
- BnF 829757
- [Assemblée nationale],
- [ca 1997]
- [Paris] :
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Les trésors de l'Assemblée nationale : exposition, 17 septembre-29 octobre 2005, Palais Bourbon ... Paris.
- BnF 973461
- [Assemblée nationale],
- [2005]
- [Paris] :