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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité / Assemblée nationale ; président, Édouard Landrain ... ; rapporteur, Christophe Priou ...
- BnF 843831
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Maurice Giro ...
- BnF 893861
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Didier Quentin ...
- BnF 823934
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur le dumping social en Europe / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et présenté par Gaëtan Gorce.
- BnF 831839
- Assemblée nationale,
- [2000]
- Paris :
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Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire : poursuivre la maîtrise des finances publiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- BnF 843432
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (COM 95 712 final-n °E 602) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Philippe Bonnecarrère, ...
- BnF 865825
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur les agences européennes : COM [2005] 59 final-E 2910, COM [2005] 190 final-E 2903 et COM [2005] 280 final-E 2918 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip ...
- BnF 855487
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la condition militaire / Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées ; présenté par Mme Bernadette Païx, ... et M. Damien Meslot, ...
- BnF 823932
- Assemblée nationale,
- 2005
- [Paris] :
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Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République / [Secrétariat général de la Présidence et Service de la communication de l'Assemblée nationale].
- BnF 867296
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence.
- Assemblée nationale,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Brésil du 14 au 21 mai 2005 / par une délégation du Groupe d'amitié France-Brésil ; [rédigé par Jean-Claude Lenoir].
- BnF 825422
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :