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Book List
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Santé, marché, droits de l'homme : [3e rencontres internationales "La force du droit"] / Egbert J. Ausems, Michel Bélanger, Loïc Cadiet ... [et al.] ; sous la dir. de Loïc Cadiet, Catherine Labrusse-Riou, Isabelle de Lamberterie.
- BnF 863657
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller ...
- BnF 832000
- Morand-Deviller, Jacqueline,
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code de la santé publique : code de l'action sociale et des familles.
- BnF 849952
- Dalloz,
- ©2001.
- Paris :
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Libertés et droits fondamentaux / par Christophe Albigès, Élie Alfandari, Robert Badinter [et autres] ; sous la dir. de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet.
- BnF 949264
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Droit de la propriété industrielle / Joanna Schmidt-Szalewski ...
- BnF 865912
- Schmidt-Szalewski, Joanna.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Code de la sécurité sociale : code de la mutualité.
- BnF 323822
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Code de commerce.
- BnF 304710
- France.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle / rédigée avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande ; sous la dir. de Georges Bonet.
- BnF 886825
- France.
- Dalloz,
- ©1999.
- Paris :
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Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Les grands arrêts du droit immobilier / [comment.] par l'équipe de recherche du Centre de recherches et d'études de droit immobilier de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille III ; sous la dir. de Jean-Louis Bergel ...
- BnF 845954
- Dalloz,
- 2002
- Paris :