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Fonction publique hospitalière : personnels techniques, personnels ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité, personnels à statut spécifique relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, personnels techniques, personnels ouvriers, blanchisseurs, conducteurs ambulanciers, dispositions communes aux personnels de catégories B et C, dispositions applicables à certains corps mis en extinction.
- BnF 874337
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR.
- BnF 934945
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce des articles de sports et équipements de loisirs : 26 juin 1989, étendue par arrêté du 11 octobre 1989 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 852597
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Audio-vidéo informatique : fabrication de programmes vidéo informatiques, reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications : 29 mai 1996, étendue par arrêté du 19 juillet 1999 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 852600
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Espaces de loisirs, d'attractions et culturels, anciennement Parcs de loisirs et d'attraction : 5 janvier 1994 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930246
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de la chaussure et des articles chaussants / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 853845
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : 1er juin 1989, étendue par arrêté du 20 avril 1990 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 853937
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Conventions collectives nationales, Hôtels et restaurants, chaînes : accords nationaux dans l'industrie hôtelière / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930240
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective régionale, Guides interprètes, agences de voyages, région parisienne / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 844466
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 891724
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :