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Commission pour la simplification des formalités : Rapport d'activité de la deuxième mandature, (août 1994-juillet 1997) / [Premier Ministre, COSIFORM].
- BnF 866643
- La Documentation française,
- 1997.
- Paris :
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Déchets municipaux : coopérer pour prévenir / rapport au Ministre de l'environnement ; Cellule prospective et stratégie ; [sous la dir. de] Dominique Dron.
- BnF 872290
- France. Ministère de l'environnement (1991-1997)
- La Documentation française,
- 1997
- Paris :
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L'exercice du culte musulman en France : lieux de prière et d'inhumation / [études réalisées à la demande du] Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
- BnF 963366
- Boubeker, Ahmed, 19.-
- La Documentation française,
- 2006.
- Paris :
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Les deuxièmes conférences stratégiques annuelles de l'IRIS : actes des conférences des 12 et 13 mai 1997.
- BnF 866536
- La Documentation française,
- 1997
- Paris :
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Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales / CCFP, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
- BnF 966506
- France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
- La Documentation française,
- 2000
- Paris :
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Clarifier le régime fiscal des associations / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Guillaume Goulard ...
- BnF 868843
- France. Premier ministre.
- La Documentation française,
- 1998.
- Paris :
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Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques / rapport au Ministre de la fonction publique ; [sous la direction de] Anicet Le Pors ... ; rapporteure générale, Françoise Milewski ...
- BnF 866410
- La Documentation française,
- impr. 2005
- Paris :
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Dictionnaire économique de l'anglais et du français : budget et financement de l'Etat (France, Royaume-Uni, Etats-Unis) / Banque de France.
- BnF 933343
- La Documentation française,
- ©1997.
- Paris :
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Réflexions et propositions sur la procédure civile / rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la justice ; [par] Jean-Marie Coulon ... ; rapporteur, Marie-Noëlle Teiller ... ; rapporteur-adjoint, Emmanuelle Serrand.
- BnF 928687
- France. Ministère de la justice.
- La Documentation française,
- 1997
- Paris :
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La négociation collective en 1996. Tome 2. Chiffres et documents / Ministère du travail et des affaires sociales, Direction des relations du travail, Direction de l'Animation de la recherche, des études et des statistiques.
- BnF 865076 BnF 888614
- France. Direction des relations du travail.
- La Documentation française,
- 1997.
- Paris :