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Book List
20
-
Code de la propriété intellectuelle, 2006.
- BnF 754414
- France.
- Litec,
- 2006
- Paris :
-
Pratique des liquidations-partages / Jean Hérail.
- BnF 871647
- Hérail, Jean.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
-
Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi Haroun ... ; préf. de Mohamed Bedjaoui ...
- BnF 949036
- Haroun, Mehdi.
- Litec,
- 2000
- Paris :
-
La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence / Laila Bidaud ... ; préf. de Frédéric Jenny ...
- BnF 846313
- Bidaud, Laila.
- Litec,
- 2001
- Paris :
-
Code de l'urbanisme commenté et annoté / Fernand Bouyssou--, Jean Hugot--
- BnF 944717
- Litec,
- ©1998.
- Paris :
-
Code de procédure civile.
- BnF 754422
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
-
Code de droit social européen, 2002.
- BnF 305430
- Litec,
- 2001
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales, 1997-1998 / réal. par Jean-Jacques Bienvenu, ... Christian Debouy, ... Jacques Moreau ... [et al.] ; sous la dir. de Jacques Moreau.
- BnF 943553
- France.
- Litec,
- 1997
- Paris :
-
Contrefa̧con et concurrence déloyale / Jérôme Passa ; avant-propos de Georges Bonnet.
- BnF 927440
- Passa, Jérôme.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
-
Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :