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Convention collective interrégionale, Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 301898
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective régionale, Manutention et nettoyage sur les aéroports, région parisienne : 1er octobre 1985, étendue par arrêté du 16 juin 1986 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 808223
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Entrepositaires-grossistes en boissons : 15 décembre 1971, étendue par arrêté du 2 novembre 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 812919
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Professions de la photographie : 31 mars 2000, étendue par arrêté du 17 janvier 2001 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 467988
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code rural. Livre II (nouveau), Protection de la nature : [partie législative et réglementaire] / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification].
- BnF 433452
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2005
- Paris :
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Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
- BnF 233896
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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La relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
- BnF 236162
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Ministère des affaires étrangères. Attributions - organisation / [réd. par la Direction générale de l'administration, Direction des ressources humaines, Sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation] ; [sous la dir. de S. Mucetti].
- BnF 492165
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777988
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :