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Convention collective nationale, Industrie des panneaux à base de bois : 29 juin 1999, étendue par arrêté du 26 avril 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 444942
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Coopératives de consommation : 30 avril 1956, mise à jour par avenant du 9 février 2001 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 476041
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : 15 décembre 1993 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 768159
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (etendue par ꛈnvention collective nationale, Entreprises de logistique de publicité directe : 19 novembre 1991, étendue par arrêté du 28 avril 1992 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- 344.44018904 M6653c 1999
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : 20 février 1969, étendue par arrêté du 31 décembre 1971 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 785233
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Golf : 5 avril 1995 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 366362
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 428365
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 403015
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre : 1er octobre 1986 / [Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 402413
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Parfumerie esthétique : 11 mai 1978, étendue par arrêté du 20 mai 1980 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 782620
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :