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Book List
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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitenciaires / rapport au Garde des sceaux, Ministre de la justice ; commission présidée par Guy Canivet ...
- BnF 893880
- France. Ministère de la justice.
- La Documentation française,
- 2000
- Paris :
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Réflexions et propositions sur la procédure civile / rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la justice ; [par] Jean-Marie Coulon ... ; rapporteur, Marie-Noëlle Teiller ... ; rapporteur-adjoint, Emmanuelle Serrand.
- BnF 928687
- France. Ministère de la justice.
- La Documentation française,
- 1997
- Paris :