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Book List
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Les Libertés de communication : contrôle d'identité, écoute téléphonique, vidéosurveillance / Jacques Georgel.
- BnF 744648
- Georgel, Jacques.
- Dalloz,
- ©1996.
- Paris :
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L'Etat de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant.
- BnF 760237
- Dalloz,
- ©1996.
- Paris :
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Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation / Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet.
- BnF 765400
- Le Tourneau, Philippe.
- Dalloz,
- ©1996.
- Paris :