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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 763396
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Libertés publiques / Patrick Wachsmann,...
- BnF 437967
- Wachsmann, Patrick, 1951-....
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Code administratif.
- BnF 885293
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit et homosexualité / Caroline Mécary,...
- BnF 480739
- Mécary, Caroline, 1963-....
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit de la sécurité sociale / Jean-Jacques Dupeyroux,...
- BnF 754082
- Dupeyroux, Jean-Jacques, 1929-
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Construction et gestion de l'immeuble : édification, vente, location, maintenance / Pascal Gareau.
- BnF 271558
- Gareau, Pascal.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit commercial : sociétés commerciales / Philippe Merle,... ; avec la collab. de Anne Fauchon,...
- BnF 272591
- Merle, Philippe, 1940-....
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit administratif de la fonction publique / Gustave Peiser,...
- BnF 326614
- Peiser, Gustave, 1929-
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit commercial : les activités commerciales / Jean-Pierre Le Gall ...
- BnF 870849
- Le Gall, Jean-Pierre, 1937- ...
- Dalloz,
- 2000
- Paris :