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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale-Chambre criminelle). Année 1995 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ouvrage réalisé par Annie Targa, Michèle Graff ; avec la collab. de Annick Biolley-Coornaert, Michel Maigre, Patricia Robino.
- BnF 458330
- France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777300
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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La gestion budgétaire et la programmation au ministère de la Défense : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations / Cour des comptes.
- BnF 473995
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale : Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop / Ministère de l'agriculture et de la pêche.
- BnF 366358
- France. Ministère de l'agriculture et de la pêche.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Golf : 5 avril 1995 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 366362
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Matériaux au contact des denrées alimentaires : produits de nettoyage de ces matériaux / Journal officiel de la République française.
- BnF 436373
- France. Journal officiel de la République française.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Organismes de formation : du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989 / [Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sic.].
- BnF 493169
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Les règles de la circulation routière : immatriculation, signalisation, stationnement, mise en fourrière, transports exceptionnels : textes annexés au code de la route.
- BnF 477241
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur le surendettement des particuliers et des familles / fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; par MM. Jean-Jacques Hyest et Paul Loridant,.
- BnF 759906
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation : réglementation générale.
- BnF 777471
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :