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Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777488
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale du 6 décembre 1971 (Etendue par arrêté du 4 janvier 1974) : Industries et commerces de la récupération / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 807879
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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L'Avénement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des Journaux officiels / Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'asociation].
- BnF 348801
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Inspection d'assurances : 27 juillet 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 / [publ. par le] Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 777813
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 431798
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale : Ameublement / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 493604
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Accords nationaux et convention collective nationale : Entreprises de travail temporaire : personnels intérimaires, personnels permanents / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
- BnF 294405
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Charcuterie de détail : 1er décembre 1977, étendue par arrêté du 6 juin 1978 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777490
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collection nationale du 24 novembre 1999 (étendue par arrêté du 2 mars 2000 : salariés du particulier employeur / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 437667
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999) / par M. Pierre André.
- BnF 757515
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :