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Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marines / sous la direction de Max Falque et Henri Lamotte ; avec la participation de Frédérique Alban ... [et al.].
- BnF 379981
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2001 / publ. sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.
- BnF 371624
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 2002
- [Paris] :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2003.
- BnF 340474
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- DL 2004
- [Paris] :