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La protection du droit d'auteur et des droits voisins : la protection juridique des bases de données / Ministère de la culture et de la communication, Direction de l'administration générale, Sous-direction des affaires juridiques.
- BnF 935966
- France. Ministère de la culture et de la communication (1997- ...). Sous-direction des affaires juridiques.
- Ministère de la culture et de la communication,
- 1998.
- Paris :