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Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- BnF 763456
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision / Assemblée nationale ; président, Philippe Douste-Blazy,... ; rapporteur, Michel Diefenbacher,...
- BnF 359041
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000. Tome 1, Rapport général : n° 1805 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud, ...
- BnF 775846
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °98-546 du 2 juillet 1998 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,...
- BnF 744808
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Béatrice Marre,...
- BNF 346808
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Didier Mathus ...
- BnF 800649
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998. Tome 1 : n° 230 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud, ...
- BnF 773235
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- BnF 780210
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le projet de réforme de la politique agricole commune, COM 98 0158 final-n °E 1052 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Mme Béatrice Marre,... ; préf. de M. Henri Nallet,...
- BnF 763046
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce, ...
- BnF 777769
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :