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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, COM 2005 263 final-E 2916 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; déposé et présenté par M. Jean-Marie Sermier.
- BnF 884839
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, PAC / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jean-Marie Sermier,...
- BNF 744820
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Marie Bockel ...
- BnF 815001
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-Marie Rolland ...
- BnF 960330
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie / Assemblée nationale ; déposé ... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Jean-Marie Le Guen.
- BnF 747045
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000. Tome 1, Rapport général : n° 1805 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud, ...
- BnF 775846
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce, ...
- BnF 777769
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Irak / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; présenté par Jean-Bernard Raimond, ...
- BnF 759641
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Paul Quilès, ...
- BnF 775874
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la 3ème partie de sa 40ème session ordinaire, de la 1ère partie de sa 41ème session ordinaire (1995) et de sa session extraordinaire des 22 et 23 février 1996 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Valleix ... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 767160
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :