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Convention collective nationale du 6 décembre 1971 (Etendue par arrêté du 4 janvier 1974) : Industries et commerces de la récupération / Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 807879
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Inspection d'assurances : 27 juillet 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 / [publ. par le] Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 777813
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 431798
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :