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Rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par Marie-Hélène Aubert,... Pierre Brana,... et Roland Blum,...
- BnF 346810
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le service national / Assemblée nationale, déposé par la Mission d'information commune sur le service national ; président, M. Philippe Seguin ; rapporteur, M. Olivier Darrason, rapporteurs particuliers, M. Daniel Mandon et Mme Louise Moreau.
- BnF 471457
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Bernard Cazeneuve, ... Mme Michèle Rivas, ... et M. Claude Lanfranca, ...
- BnF 775848
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique / Assemblée nationale ; président, M. François Sauvadet ... ; rapporteur, M. Michel Vergnier ...
- BnF 776499
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet, ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg, ...
- BnF 748825
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- BnF 780210
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule / Assemblée nationale ; président, M. Claude Evin, ... ; rapporteur, M. François d'Aubert, ...
- BnF 787245
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen, document n °E 1209 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet ...
- BnF 812960
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 773451
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :