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Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891.
- 346.0488 I612175a
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 1997.
- Genève :
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L'Acte de Genève (1999) de l'arrangement de la haye concenrnant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : les principales innovations apportées au système actuel, tel qu'il résulte de l'acte de 1934 et de l'acte de 1960 de l'arrangement.
- 346.0484 A1882
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 1999.
- Genève :
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Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 : I. Acte de Londres 1934 : II. Acte de la Haye : III. Acte additionnel de Monaco 1961 : IV. Acte complémentaire de Stockholm 1967, modifié le 28 septembre 1979 : Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2002) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2002).
- 341.758
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 2002.
- Genève :