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Les lois de bioéthique, cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novenbre [i.e. novembre] 1999 / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 754286
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 1999.
- Paris :