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Rapport d'information sur la taxe de séjour / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Michel Bouvard ...
- BnF 911056
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998 ... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Didier Migaud ...
- BnF 871497
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle ... sur la modernisation de la gestion des universités / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Alain Claeys ... ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 948175
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le renseignement par l'image / Assemblée nationale, Commission des Finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Michel Boucheron ...
- BnF 913645
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le suivi de la mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Georges Tron ...
- BnF 896823
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002 : n °3262. Tome 1, Rapport général / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud ...
- BnF 874115
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003, sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Laurent Hénart ... ; présidents, MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux.
- BnF 878747
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :