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Book List
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Les aides au commerce et à l'artisanat.
- BnF 777291
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Anne Mourocq ... Souad Yadini-Naudot ... [et al.].
- BnF 300297
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Code rural. Livre VII, Dispositions sociales : [partie législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification].
- BnF 440145
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Code de la mutualité : partie législative / [publ ; par la Commission supérieure de codification].
- BnF 881387
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective, Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public : 18 avril 1996, étendue par arrêté du 23 août 1996 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 430117
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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La représentation des salariés : les délégués syndicaux, les délégués du personnel.
- BnF 429911
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Le code monétaire et financier : partie législative / sous la direction de Jeanne-France de Villeneuve ; avec le concours de Manon Vincent ; préface, Alain Couret,....
- BnF 458258
- France.
- Soficom éd.,
- DL 2005
- Paris :
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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR.
- BnF 934945
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 429204
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 885831
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :