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Book List
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Règlement du 25 juin 1980, établissements spéciaux.
- BnF 433897
- France.
- les Éd. des journaux officiels,
- 2000.
- Paris :
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Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.
- BnF 274709
- France.
- les Éd. des journaux officiels,
- 1999.
- Paris :