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Constitution et justice / onzième session [de l'] Académie internationale de droit constitutionnel, 1995, Tunis ; G. Conac, F. Delpérée, P. Pactet... [et al.].
- BnF 395451
- Académie internationale de droit constitutionnel. (11 : 1995)
- Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse,
- 1996.
- Toulouse :