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Book List
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Du pouvoir de contrôle de la cour de cassation sur la qualification criminelle / par Pierre de Chauveron.
- 345
- Chauveron, Pierre de.
- Arthur Rousseau,
- 1908.
- Paris :
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Manuel de droit international public : droit des gens : Destiné aux étudiants des facultés de droit et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires / par Henry Bonfils.
- 341 B713 1912
- Bonfils, Henry, 1835-1897.
- Arthur Rousseau,
- 1912.
- Paris :
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Nouvelle législation anglaise sur les sociétés par actions : traductions de la loi de 1907, de la loi de 1900 modifiée, et de la table A (revisée en 1906) / notions pratiques sur les sociétés anglaises limited et Dispositions légales étrangères les concernant par Léon Virolet.
- 346.0682 V819
- Virolet, Léon.
- Arthur Rousseau,
- 1908.
- Paris :
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Manuel élémentaire de droit constitutionnel : à l'usage des étudiants en droit de première année suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen / par René Foignet.
- 342.44 F658 1921
- Foignet, René.
- Arthur Rousseau,
- 1921.
- Paris :
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Manuel élémentaire de droit constitutionnel : à l'usage des étudiants en droit de première année suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen / par René Foignet.
- 342.44
- Foignet, René.
- Arthur Rousseau,
- 1912.
- Paris :
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La notion juridique du fonds de commerce / Ed. Gombeaux.
- 341.758 G632
- Gombeaux, Ed.
- Arthur Rousseau,
- 1901.
- Paris :
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La récidive et le code pénal / Paul Novel.
- 345.44 N937
- Novel, Paul.
- Arthur Rousseau,
- 1895.
- Paris :
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Manuel élémentaire de droit administratif à l'usage des étudiants en droit de seconde année et pour la préparation du premier examen de capacité en droit : suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen / René Foignet.
- 342.4406 F658 1924
- Foignet, René.
- Arthur Rousseau,
- 1924.
- Paris :
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Traité élémentaire de droit romain : contenant le développement historique et l'exposé général des principes de la législation romaine, depuis l'origine de Rome jusqu'à l'empereur Justinien / par Eugène Petit.
- 340.54
- Petit, Eugène, 1850-1931.
- Arthur Rousseau,
- 1903.
- Paris :
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Etude critique sur la théorie de la cause : Thèse pour le doctorat / par Styl. P. Seferiadés.
- 346.44022
- Seferiades, Styl. P.
- Arthur Rousseau,
- 1897.
- Paris :