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Book List
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-
Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective nationale, Centres sociaux et socioculturels : 4 juin 1983, étendue par arrêté du 22 juin 1987 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 291077
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective nationale, Bâtiment, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à dix salariés : 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886866
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective nationale, Entrepositaires-grossistes en boissons : 15 décembre 1971, étendue par arrêté du 2 novembre 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 812919
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Code de procédure pénale 2001.
- BnF 965080
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, Code des communes, textes annexes.
- BnF 751854
- France.
- Berger-Levrault,
- 2000
- Paris :
-
Code administratif.
- BnF 885293
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective nationale, Poissonnerie : commerce de détail, demi-gros et gros / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 430196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective de la banque / [publ. par l'] Association française des banques.
- BnF 297168
- France.
- AFB diff.,
- 2000
- Paris :
-
Code g�en�eral des imp�ots : recueil des contributions indirectes et des r�eglementations assimil�ees ; [Livre des proc�edures fiscales] / �elabor�e par la Direction g�en�erale des imp�ots.
- BnF 302424
- France.
- Impr. nationale : LGDJ,
- 2000
- Paris :